1.1.- Competition and Innovation S.L. (ci-après dénommée « Micuento » ou la « société ») est une société espagnole sise calle Pallars, número 193,(08005) Barcelona, possédant le code d’identification fiscale B10747863 et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Barcelone au tome 48359, folio 66, page B581352. Son numéro de téléphone de contact est le +34 931 22 50 28 et son adresse de courrier électronique est [email protected].

1.2.- Micuento est la titulaire de la page web www.monhistoire.com (ci-après le « site web ») qui est une plateforme web à travers laquelle sont commercialisés des livres et contes au format papier et électronique pouvant être personnalisés par les utilisateurs.

2.1.- Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « conditions générales ») établissent les termes d’utilisation et d’accès au site web de la part de n’importe quel utilisateur (ci-après l’ « utilisateur ») et régulent le processus d’achat effectué par l’utilisateur concernant des produits offerts par Micuento sur le site web (ci-après le « produit » ou le « livre »).

2.2.- L’utilisation et l’accès au site web de la part de l’utilisateur suppose l’acceptation des présentes conditions générales. Pour pouvoir acquérir l’un des produits offerts par Micuento, il est obligatoire que les utilisateurs complètent un formulaire avec leurs données d’identification et acceptent expressément les présentes conditions générales et la politique de confidentialité et celle relative aux cookies. Si l’utilisateur a des doutes concernant les conditions générales, il pourra contacter la société en utilisant les coordonnées mentionnées au point 1.2 des présentes conditions générales.

2.3.- Le présent contrat pourra être passé dans n’importe laquelle des langues dans lesquelles les conditions générales sont disponibles sur le site web, au choix de l’utilisateur.

2.4.- Micuento pourra modifier à tout moment le contenu des conditions générales. Toutefois, l’utilisateur sera soumis aux conditions générales en vigueur sur le site web lors de l’achat des produits ou lors de l’utilisation et de l’accès à celui-ci.

2.5.- L’utilisateur pourra accéder aux présentes conditions générales en cliquant sur le lien, depuis lequel il pourra imprimer une copie de ces dernières ou télécharger le fichier au format électronique.

3.1.- La relation juridique découlant de l’accès et de l’utilisation du site web a une durée indéfinie. Indépendamment de ce qui précède, les parties pourront mettre un terme à la relation contractuelle quand elles le souhaiteront.

3.2.- Si Micuento modifie les conditions générales, cette relation juridique sera résiliée, ce qui impliquera que l’utilisateur devra accepter les nouvelles conditions générales le cas échéant.

4.1.- L’utilisateur de Micuento s’engage à faire un usage correct et licite du site web. L’utilisateur devra également s’abstenir d’utiliser le site web à des fins illégales ou inappropriées.

4.2.- L’utilisateur ne pourra pas utiliser le site web aux fins suivantes, notamment :

a) Pour réaliser des activités contraires à la loi, à la morale ou à l’ordre public.
b) Pour commettre des délits, ni encourager d’autres personnes à le faire.
c) Pour envoyer de la publicité (« spam »).
d) Pour introduire ou distribuer sur Internet des virus informatiques ou afficher du matériel offensif.
e) Pour pirater des aspects du service ou contenu du site web.
f) Pour effectuer des achats faux ou frauduleux.
g) À toute fin illicite, interdite ou pouvant porter atteinte aux droits de tiers.
4.3.- L’utilisateur s’engage à nous fournir des coordonnées d’identifications exactes et véridiques.

4.4.- L’utilisateur déclare être âgé d’au moins 18 ans et disposer de pleine capacité juridique pour passer le présent contrat.

5.1.- Micuento ne pourra être tenue pour responsable du contenu d’autres sites liés au site web non contrôlés par la société. Elle se réserve également le droit d’éliminer des contenus si elle a connaissance, par quelque moyen que ce soit, qu’une quelconque irrégularité ou illégalité est commise sur le site lié.

5.2.- En cas de réception d’opinions enfreignant ou pouvant enfreindre la loi, l’éthique ou la morale, Micuento se réserve le droit de refuser ou de supprimer ces commentaires.

6.1.- Les Produits offerts sur le Site Web pourront être envoyés à tous les pays du monde (ci-après le ‘Territoire’).

7.1.- Micuento publiera sur le site web les informations suivantes concernant les produits offerts :

a) Livres, histoires, textes, modèles pour ajouter des dédicaces ou des images et autres matériels pour que l’utilisateur puisse personnaliser le livre et participer à sa création.
b) Informations relatives aux histoires des livres : âge recommandé, langue pouvant être choisie et nombre de pages des ouvrages.
c) Nom du ou des auteurs.
d) Pré-visualisation sur écran du livre personnalisé, avant de valider l’achat.
e) Prix de vente et éventuelles offres applicables.

8.1.- L’utilisateur devra sélectionner le livre de son choix et compléter toutes les informations demandées pour sa personnalisation. Une fois personnalisé, l’utilisateur pourra pré-visualiser le livre sur l’écran en cliquant sur « Réviser mon histoire » et pourra revenir en arrière pour effectuer des modifications s’il le souhaite en cliquant sur « Modifier ».

8.2.- Une fois que l’utilisateur aura révisé le livre, il pourra l’ajouter au panier en cliquant sur « Acheter » ; chaque livre ajouté y apparaîtra, avec son prix. En accédant au « Panier », l’utilisateur pourra ensuite supprimer le livre ou en ajouter d’autres.

8.3.- Lorsque l’utilisateur aura ajouté tous les produits souhaités, il devra vérifier le contenu du Panier et, si tout est correct, il devra cliquer sur « Terminer commande » pour accéder à l’écran suivant où il pourra valider l’achat. L’utilisateur devra ensuite compléter les renseignements demandés, sélectionner le type de transport souhaité et choisir la méthode de paiement. Sur cet écran, le fait de cliquer sur « Acheter » permet de valider le processus d’achat et de rendre le paiement effectif. En cliquant sur ce bouton, l’utilisateur confirme également qu’il est le titulaire ou le propriétaire légitime de la carte utilisée pour le paiement.

8.4.- Dans les 24 heures suivant la validation de la commande, Micuento enverra à l’adresse e-mail indiquée par l’utilisateur la confirmation de l’achat (ci après la « confirmation de la commande »). Micuento ne peut pas être tenue pour responsable des erreurs et du non-fonctionnement de l’adresse de courrier électronique fournie par l’utilisateur pour l’envoi de la confirmation de la commande.

8.5.- Micuento pourra encaisser la commande dès sa confirmation.

8.6.- Une fois le processus d’achat terminé et le paiement effectué, l’utilisateur ne pourra plus modifier le contenu du livre (données de personnalisation, photo et dédicace) ni les coordonnées d’envoi qu’il nous avait déjà fournies (nom, adresse, téléphone, etc.).

9.1.- L’utilisateur pourra payer par carte de crédit ou de débit à l’aide des cartes suivantes : Visa, Mastercard ou American Express. Le paiement pourra également être effectué en utilisant la plateforme de paiement Paypal.

La société utilise le serveur de paiement sécurisé « Secure Socket Layer », qui garantit la confidentialité et la sécurité des données bancaires de l’utilisateur.

9.2.- Les prix des produits indiqués sur le site web incluent le taux TVA applicable qui sera celui légalement en vigueur à tout moment en fonction de l’article en question.

Conformément à la Loi espagnole 37/1992, du 28 décembre, relative à la taxe sur la valeur ajoutée, la livraison des produits sera considérée comme localisée sur le territoire d’application de la TVA espagnole si l’adresse de livraison se trouve sur le territoire espagnol, hors Canaries, Ceuta et Melilla.

De même, les commandes à destination des Canaries, de Ceuta et de Melilla seront exonérées de TVA, indépendamment de l’application des taxes et droits de douane correspondants, conformément à la réglementation en vigueur dans chacun de ces territoires.

9.3.- L’utilisateur autorise Micuento à lui envoyer la facture de la commande par courrier électronique. Ladite facture pourra également lui être envoyée sans frais au format papier si l’utilisateur en fait la demande à Micuento en utilisant les coordonnées de contact indiquées au point 1 des présentes conditions générales.

10.1.- Micuento livrera les produits à l’adresse fournie par l’utilisateur lors du processus d’achat, avant la réalisation du paiement.

10.2.- Les produits seront livrés dans le délai indiqué sur le site web, en fonction du service de transport choisi et, en tout cas, dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de la date de confirmation de la commande.

Les délais de livraison sont indicatifs étant donné que le délai de fabrication des livres peut varier dans certaines situations ou que des imprévus peuvent survenir, raison pour laquelle un retard de livraison peut se produire mais ne dépassera en aucun cas le délai maximum de 30 jours à compter de la date de confirmation de la commande.

10.3.- Si, pour une quelconque raison, Micuento ne pouvait pas respecter la date de livraison, nous contacterons l’utilisateur afin de l’informer de cette circonstance et de lui indiquer une nouvelle date de livraison.

10.4.- Aucune livraison ne sera effectuée le samedi, le dimanche ou les jours fériés sur le territoire.

10.5.- La livraison aura lieu lorsque l’utilisateur ou une autre personne indiquée par ses soins prendra possession matérielle des produits à l’adresse indiquée pour sa réception, laquelle sera accréditée grâce à la signature de la réception de la commande. Avant de signer la réception de la commande, l’utilisateur devra vérifier que le produit est en parfait état. À partir de la livraison, les risques que les produits pourraient subir seront assumés par l’utilisateur.

10.6.- Si l’utilisateur est absent et qu’il est impossible d’effectuer la livraison de la commande, le transporteur lui laissera un avis de passage le lui indiquant et lui expliquant comment procéder pour convenir d’une nouvelle livraison. Si après trois tentatives, la livraison n’a pas pu être effectuée, la commande sera retournée aux installations de Micuento. Une fois la commande arrivée dans nos installations, Micuento conservera le livre pendant 30 jours supplémentaires et contactera l’utilisateur par courrier électronique pour convenir d’un nouvel envoi. Si un nouvel envoi doit avoir lieu, les frais correspondants seront à la charge de l’utilisateur. À l’issue de ce délai, si l’utilisateur ne répond pas aux communications, Micuento pourra détruire le livre.

11.1.- Droit de rétractation. L’utilisateur a le droit d’annuler le présent contrat dans un délai de quatorze (14) jours naturels, à condition qu’il n’ait pas acquis un produit personnalisé ou un autre produit légalement exclu du droit de rétractation (voir point 11.5).

Le délai de rétractation prendra fin au bout de quatorze (14) jours calendaires à compter du moment où l’utilisateur ou un tiers indiqué par l’utilisateur, autre que le transporteur, a pris possession matérielle des produits, ou, si la commande de l’utilisateur se compose de différents produits livrés séparément, au bout de quatorze (14) jours calendaires à compter du moment où l’utilisateur ou un tiers indiqué par l’utilisateur, autre que le transporteur, a pris possession matérielle du dernier de ces produits.

11.2.- Notifications. L’utilisateur exercera son droit de rétractation en le notifiant à Competition and Innovation S.L., en envoyant un courrier à calle pallars, nº 193, 08005 de Barcelona, Espagne, par téléphone au +34 931 22 50 28 du lundi au vendredi, de 10 h à 15 h, ou par courrier électronique à [email protected]. Il pourra utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant en Annexe des présentes conditions générales, bien qu’il ne soit pas obligatoire de l’utiliser.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que la communication relative à l’exercice de ce droit de sa part soit envoyée avant le terme du délai correspondant.

11.3.- Conséquences de la rétractation. En cas de rétractation de la part de l’utilisateur, tous les frais versés par l’utilisateur lui seront remboursés, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais additionnels résultant du choix de sa part d’une modalité de livraison autre que la modalité de livraison ordinaire la moins coûteuse que nous proposons) sans retard injustifié et, en tout cas, au plus tard 14 jours naturels à compter de la date à laquelle il nous a informés de sa décision d’annuler le présent contrat. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui choisi par l’utilisateur pour la transaction initiale. Ce dernier n’aura aucun frais à assumer dérivant de ce remboursement.Indépendamment de ce qui précède, nous pourront suspendre le remboursement jusqu’à la réception des produits, ou jusqu’à la présentation par l’utilisateur d’une preuve du retour de ces derniers, selon celle intervenant d’abord.

L’utilisateur devra nous retourner les produits à Competition and Innovation S.L., calle Pallars, nº 193, 08005 de Barcelona, Espagne, sans retard injustifié et, en tout cas, dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la date de communication de sa décision d’annuler le contrat. Le délai sera considéré comme respecté s’il procède au retour des produits avant le terme de ce dernier.

L’utilisateur devra assumer le coût direct de retour des produits et il sera l’unique responsable de la diminution de valeur des produits résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de ceux-ci.

11.4.- Comment retourner le produit. Pour procéder au retour correct des produits, l’utilisateur doit respecter les conditions suivantes :


a) Les produits doivent être retournés dans leur boîte ou emballage original.
b) Les produits ne peuvent pas avoir été utilisés de façon à ce que leur valeur soit réduite.
c) Les produits doivent être accompagnés de la copie de la facture d’achat et autres documents qui les accompagnent, le cas échéant.
d) L’état des produits sera évalué à l’arrivée dans notre entrepôt. Si ces derniers ne sont pas conformes à la réglementation et aux conditions indiquées et fixées pour les retours et que leur état n’est pas correct, nous nous réservons le droit de ne procéder à aucun remboursement du produit.

11.5.- Exceptions au droit de rétractation. L’utilisateur déclare savoir qu’il existe des exceptions au droit de rétractation, régulées par l’article 103 de la Loi espagnole générale pour la défense des consommateurs et utilisateurs actuellement en vigueur. À titre indicatif et nullement exhaustif, ces exceptions sont les suivantes :

a) Biens personnalisés
b) Biens scellés ne pouvant pas être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été ouverts après la livraison.
c) Biens pouvant se détériorer ou périmer rapidement.

11.6.- Produits défectueux. Si l’utilisateur considère, lors de la livraison, que le produit n’est pas conforme aux stipulations du contrat, il devra immédiatement contacter Micuento en utilisant les coordonnées indiquées dans la section « Droit de rétractation », en indiquant le produit et le dommage ou désaccord existant. Micuento indiquera à l’utilisateur comment procéder au retour des produits.

Une fois les produits retournés, ils seront examinés une fois et, postérieurement, nous indiquerons à l’utilisateur s’il y a lieu de rembourser ou de remplacer le produit, le cas échéant. En cas de remboursement, le montant total ainsi que les frais d’envoi et de retour seront remboursés par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat.

12.1.- Tous les produits offerts par Micuento bénéficient de la garantie légalement prévue.

12.2.- Pour que la garantie soit effective, le justificatif d’achat devra être présenté dans le délai légal établi. Sauf preuve du contraire, la livraison sera considérée comme effectuée le jour figurant sur la facture ou sur le bordereau de livraison si celui-ci est postérieur.

12.3.- L’utilisateur devra nous informer du défaut de conformité du produit dès qu’il en aura connaissance en utilisant les coordonnées de contact fournies au point 1.2 des présentes conditions générales.

12.4.- Le fait qu’un livre au format papier soit arrivé avec un défaut substantiel de fabrication, endommagé ou déchiré sera considéré comme un défaut de conformité. Les petites variations que le livre pourrait présenter par rapport à d’autres livres imprimés par la société ou par des tiers comme, par exemple, une tonalité de couleurs différente au niveau des illustrations, aussi bien sur la couverture qu’à l’intérieur, ne seront pas considérées comme un défaut substantiel.

12.5.- Micuento ne pourra être tenue pour responsable des défauts de conformité lorsque les produits inclus sur le site web :

a) S’ajustent à la description réalisée par le vendeur et possèdent les qualités du produit que le vendeur a présentées.
b) Sont adaptés aux usages auxquels sont destinés d’ordinaire des produits du même type.
c) Présentent la qualité et les prestations habituelles d’un produit du même type que le consommateur et utilisateur est en droit d’espérer compte tenu de la nature du produit.

12.6.- De même, Micuento ne répondra pas des défauts de conformité que l’utilisateur connaîtrait ou n’aurait pas pu ignorer lors de la passation du contrat.

12.7.- L’utilisateur pourra exiger la réparation du produit, son remplacement, l’abaissement du prix ou la résiliation du contrat si le produit n’est pas conforme au contrat. L’utilisateur pourra demander la réparation et le remplacement, sauf si l’une de ces deux options s’avère objectivement impossible ou disproportionnée. Elles seront gratuites pour l’utilisateur, y compris les frais d’envoi et les coûts liés à la main d’œuvre et aux matériels. Si l’utilisateur fait valoir son droit de réparation ou de remplacement, Micuento lui remettra un récépissé avec la date de remise et le défaut de conformité ayant causé l’exercice de ce droit. Le remboursement sera effectué dès que possible et, en tout cas, avant les 14 jours suivant la date à laquelle Micuento a contacté l’utilisateur pour lui confirmer qu’elle procèdera au remboursement ou au remplacement du produit non conforme.

12.8.- Dans les cas définis au point 12.7, les frais d’envoi seront à la charge de Micuento.

12.9.- La garantie n’inclut pas les dommages produits suite à une négligence, des coups, un usage ou une manipulation incorrecte, ou une usure due à une utilisation normale.

12.10.- La garantie ne comprend pas :

a) Les produits qui ont été modifiés ou réparés par l’utilisateur ou toute autre personne autre que le fournisseur ou fabricant.
b) Les produits dont les données relatives à la garantie de ces derniers ou le justificatif d’achat ont été modifiées ou faussées.
c) Les produits alimentaires, boissons, articles de nettoyage et d’hygiène personnelle.
d) Les biens pouvant se détériorer ou périmer rapidement.
e) Tout autre bien si l’utilisateur ne dispose pas du justificatif d’achat.

Micuento ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des :

a) Erreurs, retards dans l’accès de la part de l’utilisateur lors de la saisie de ses données dans le formulaire de commande, lenteur ou impossibilité de confirmation de la commande ou toute autre anomalie pouvant survenir lorsque ces incidents sont dus à des problèmes liés à Internet, causes de cas fortuit ou de force majeure et tout autre événement imprévisible indépendant de la bonne foi de la société. Quoi qu’il en soit, Micuento s’engage à résoudre les problèmes pouvant survenir et à offrir toute l’aide nécessaire à l’utilisateur pour parvenir à une solution rapide et satisfaisante de l’incident.

b) Dommages causés par une utilisation du produit incorrecte et de mauvaise foi de la part de l’utilisateur.

c) Les données saisies et sélectionnées dans le formulaire de personnalisation du livre, ainsi que la dédicace et la photo, seront celles choisies par l’utilisateur et elles pourront être vérifiées lors de la pré-visualisation. En cliquant sur le bouton « Acheter », l’utilisateur confirme que les données, les éléments sélectionnés, la dédicace et la photo sont corrects. À partir de ce moment-là et pour des raisons logistiques, Micuento ne pourra effectuer aucune modification concernant les données sélectionnées par l’utilisateur, y compris en ce qui concerne les majuscules et minuscules ou les fautes d’orthographe.

14.1.- Nous vous informons que les données personnelles de nos Clients seront traitées conformément aux principes de transparence, limitation des finalités, minimisation des données, exactitude, intégrité et confidentialité, ainsi que dans le respect des autres obligations et garanties prévues par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatives à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Afin de nous conformer au Règlement mentionné, nous avons mis à jour notre Politique de confidentialité :
Responsable : Competition and Innovation S.L., NIF : B10747863, adresse : Carrer Pallars Nº193, Barcelone (08005), Téléphone : +34 931 22 50 28, courriel : [email protected].
But du traitement : nous traitons les informations que vous nous fournissez afin de vous fournir le service demandé, vous envoyer des communications concernant les produits achetés ou similaires et vous facturer.
Origine et catégorie des données traitées : les données personnelles que nous traiterons sont vos données d'identification que vous nous fournissez par le biais du formulaire d'inscription que vous trouverez sur notre site Web.
Durée de conservation : les données fournies seront conservées aussi longtemps que la relation contractuelle est maintenue ou pour les années nécessaires selon le respect des obligations légales.
Légitimité : nous traitons vos données seulement si nous avons votre consentement express et éclairé pour le faire, et toujours en accord avec les buts décrits.
Destinataires : les données que vous nous fournissez ne seront pas transmises à des tiers à moins qu'il n'y ait une obligation légale.
Toutefois, afin d'exécuter certaines fonctions nécessaires à la fourniture du service, vos données peuvent être traitées par des tiers qui agiront en tant que sous-traitants et qui seront contractuellement tenus de se conformer à leurs obligations légales en tant que sous-traitants, pour maintenir la confidentialité et le secret des informations.
Transferts internationaux : il est rapporté que la Société sous-traite la gestion de certaines des fonctions nécessaires à la prestation du service avec des sous-traitants situés en dehors de l'UE et qui garantissent un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel.
Droits : vous avez les droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit de demander l'accès aux données personnelles.
- Droit de demander la rectification ou la suppression.
- Droit de demander la limitation ou l'opposition de votre traitement.
- Droit à la portabilité des données.
- Révocation du consentement donné.
Informations sur les produits que vous avez consultés : nous recueillons des informations sur les produits que vous avez consultés sur notre plateforme ou l'un de nos points de vente en ligne, que vous avez ajoutés à votre panier sur la plateforme ou à la liste de souhaits d'une tablette ou d'un appareil similaire de l'un de nos points de vente en ligne.

Pour exercer vos droits, vous devez nous envoyer un écrit par e-mail à [email protected] en précisant le droit que vous souhaitez exercer.
Nous vous informons également que vous pouvez demander la protection de vos droits auprès de l'Agence Espagnole de Protection des Données, située Calle de Jorge Juan, 6, 28001 Madrid. Pour en savoir plus, nous vous recommandons de respecter nos politiques de confidentialité.

15.1.- « Micuento » est une marque déposée auprès de l’Office de la propriété intellectuelle de l’Union européenne et auprès de l’Institut mexicain de la propriété industrielle, raison pour laquelle toute utilisation de celle-ci ou de tout signe d’identification similaire pouvant prêter à confusion quant à son origine ou possession par des tiers, sans autorisation écrite préalable et expresse, est interdite. Le site web www.micuento.com est également un domaine enregistré par la société.

15.2.- Par voie de conséquence, la reproduction totale ou partielle de tout copyright, marque déposée, logos et autres droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les contenus du site web est expressément interdite.

15.3.- L’utilisateur reconnaît et accepte que des contenus appartenant à des tiers et dont les droits sont protégés par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle, industrielle ou autres droits analogues apparaissent sur le site web.

16.1.- Les présentes conditions générales et toute question relative à leur interprétation, exécution ou non-exécution sont régulées par la loi espagnole, indépendamment de l’application de la réglementation communautaire et des traités internationaux, s’il y a lieu.

16.2.- Si l’utilisateur agit en qualité de consommateur, la juridiction compétente sera celle établie par la législation en vigueur.

Le Service client pourra être contacté par téléphone ou à l’adresse de courrier électronique indiquée dans les coordonnées de contact des présentes conditions générales pour toute demande d’information ou réclamation jugée pertinente. Le service accusera réception de la réclamation présentée en envoyant le justificatif correspondant à l’adresse de courrier électronique qui devra être fournie au Service client pour traiter la réclamation.

La société dispose également de formulaires officiels de réclamation à la disposition des utilisateurs qui pourront également les demander par téléphone ou par courrier électronique, au numéro et à l’adresse indiqués dans les coordonnées de contact.


Barcelone,

26 février 2018

(Le présent formulaire doit être complété et envoyé uniquement si vous souhaitez annuler le contrat)

À l’attention de :

Competition and Innovation S.L.
Calle Pallars Nº193
08005 – Barcelona (Espagne)
Téléphone : +34 931 22 50 28
[email protected]


Par la présente, je vous communique que j’annule le contrat de vente du bien suivant :

- Commande reçue le ___________.
- Nom du consommateur __________________________________________.
- Adresse du consommateur __________________________________________.



À ____________, le __ ________ ____ (lieu et date).

(Signature du consommateur)


__________________